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Conditions générales de vente

Sommaire :

  1. Objet des présentes
  2. Identité de la société
  3. Accès au site
  4. tarifs et caractéristiques des produits
  5. Formation du contrat et commandes
  6. Paiement
  7. Choix des produits
  8. Livraison, réception, condition de retour
  9. Droit de rétractation
  10. Propriété
  11. Responsabilité
  12. Non-validité partielle
  13. Non-renonciation
  14. Litige et juridiction compétente
  15. Vie privée

1. Objet des présentes

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société SARL ART FLOJER, des produits proposés sur son site Internet : bali-creations.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société ART FLOJER emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Toute commande sera régie par ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.
bali-creations.com fournit à ses utilisateurs un service marchand. Le territoire de couverture de l’offre de ce service est la France métropolitaine, la Corse, et l’Europe.
La vente se fait uniquement par correspondance. Les colis seront expédiés en colissimo par la poste et/ou par transporteur privé.

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et Europe. Si vous êtes domiciliés hors du territoire de l’UE, vous prendrez en considération le fait que vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intracommunautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’État susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.

En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire de l’UE, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons être tenus pour responsable.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare qu’avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La SARL ART FLOJER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

S.A.R.L ART FLOJER
Siège social : Montée de la Calèche 13190 ALLAUCH .FRANCE

Entrepôt : BALI CREATIONS 81 rue le Chatelier 13015 MARSEILLE. FRANCE
SIRET : 789 715 976 00013
SIREN : 789 715 976
N° TVA : FR55 789715976

2.1 Enseigne
BALI CREATIONS

 

3. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site : bali-creations.com
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

 

4. Tarifs et caractéristiques des produits

4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet : bali-creation.com sont indiqués en euros et incluent la TVA valable en France, ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément, et qui est indiquée dans la confirmation de commande.

Les frais de livraison (si tel est le cas) seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
SARL ART FLOJER se réserve le droit de modifier ses prix sur son site à tout moment, pour répercuter les changements de tarifs (à la baisse ou à la hausse) des fournisseurs en constante évolution. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Il est entendu que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet : bali-creations.com

 

SARL ART FLOJER s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite de ses stocks disponibles ou dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs.

 

Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur son site bali-creations.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

 

À défaut de disponibilité d’un ou des produits, BALI CREATIONS s’engage à en informer au plus vite le client par courrier électronique. Le client peut accepter ce délai ou choisir d’annuler sa commande (sans pénalité) sur la base de ces nouvelles informations.

 

Les produits de SARL ART FLOJER vendu par BALI CREATIONS sur le site bali-creations.com sont pour la plupart des produits de matériaux naturels taillés dans la masse comme la pierre, le bois fossilisé, le marbre, le bois et autres matériaux naturels pouvant comporter de petits défauts qui font partie intégrante du produits (micro fissures, petits trous, surface non plane, etc.) et peuvent dans certains cas être retouchés (colmatage, polissage, etc.).

 

SARL ART FLOJER se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

5. Formation du contrat et commandes

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
À partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “Valider”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez par mail un accusé de réception de BALI CREATION portant confirmation de la commande et reprenant les éléments de votre commande (ci-après courrier de confirmation). Ce courrier de confirmation constituera l’acceptation de SARL ART FLOJER de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre SARL ART FLOJER et vous. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre vous et SARL ART FLOJER (articles commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, etc.)

La SARL ART FLOJER se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité de l’article, soit à un problème concernant la commande reçue.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par SARL ART FLOJER et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

SARL ART FLOJER conseille l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

6. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous), chèque (par mail ou téléphone), ou virement bancaire (par mail ou téléphone).
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card. Dans le cadre de ces moyens de paiements et pour garantir la sécurité de l’acheteur la SARL ART FLOJER utilise 3D Secure.
SARL ART FLOJER utilise un outil de paiement sécurisé, Paypal. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant : SARL ART FLOJER et sur la confidentialité de l’intégralité des données.
Pour assurer cette sécurité, Paypal utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

L’Acheteur garantit la SARL ART FLOJER qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

SARL ART FLOJER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou de notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
SARL ART FLOJER se réserve le droit de demander une photocopie de pièces d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

7. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur le site
bali-creation.com a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Certains produits sont taillés dans la masse, sculpté dans des matériaux naturels, la couleur et la taille peut donc varier d’une pièce à l’autre, merci de nous contacter au préalable si vous désirez une photo et les dimensions précises du produit commandée avant envoi.
Aucune réclamation ne pourra être requise après envoi.

Les dimensions des produits sont prises de l’extérieur à l’extérieur.

7.1 images des produits

 Les photographies illustrant les articles proposés à la vente sur le Site bali-creation.com n’entrent pas dans le champ contractuel, notamment pour les produits illustrés par des photos de « mise en situation ». Seule la description des produits est contractuelle. Si des erreurs ou des altérations (résultant, notamment du traitement de ces photographies) s’y sont introduites, la responsabilité de la SARL ART FLOJER ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

Ainsi une différence de coloris pouvait subvenir entre l’image sur votre écran d’ordinateur et la couleur réelle de l’objet réceptionné, en effet, la couleur dépend directement de la lumière du décor ainsi que le support sur lequel apparait la photo.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

8. Livraison, réception, conditions de retour

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. À cet égard, les informations énoncées par vos soins lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées (notamment prénom, nom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, adresse mail), SARL ART FLOJER ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de livraison seront à votre charge et facturés à leur coût réel.

La livraison sera réputée effectuée dès la remise de “ou des” l’article(s) par la poste ou par tout transporteur privé (La poste et tout transporteur privé étant ci-après dénommés ensemble « le Transporteur »). Le bordereau de livraison (et/ou l’accusé de réception) remis par le Transporteur, daté et signé par vos soins lors de la livraison de “ou des” l’article(s) constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. De ce fait, à la livraison, la SARL ART FLOJER vous demande de procéder à la constatation de l’état de “ou des” l’article(s) livré(s) avant de signer le bordereau de livraison et/ou l’accusé de réception du colis du Transporteur
Si vous constatez des anomalies, vous devez notifier au Transporteur des réserves manuscrites, précises et datées.

8.1. Règles générales

Pour les colis volumineux de + de 20 kg, les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et pays limitrophes.
Pour les colis inférieurs à 20 kg, les produits pourront être livrés en point relais, vous serez informé par sms/mail du lieu de livraison.
Par défaut, les factures sont transmises sur simple demande a l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

8.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

  • d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
  • de signaler ces incidents à SARL ART FLOJER

8.3. Caractéristiques de la livraison par Chronopost et UPS, DHL, Fedex ou TNT

L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société, UPS, DHL, Fedex ou TNT et signe électroniquement un accusé de réception.

Pour les livraisons par Chronopost, les produits seront livrés en point relais.

Pour UPS, Fedex, TNT, le transporteur se présente généralement trois fois à votre adresse de livraison (du lundi au vendredi). Si vous êtes absent plus de trois fois ou si vous ne pouvez être présent, vous pouvez téléphoner au transporteur afin de convenir d’un jour de rendez-vous ultérieur ou bien chercher votre colis dans un centre de dépôt le plus proche.

Dans le cas ou le colis est retourné à l’adresse entrepôt BALI CREATION par le transporteur pour tous motifs valables, des frais de retour et des frais de renvoi seront appliqués.

Dans le cas ou le colis est retourné à l’adresse entrepôt BALI CREATION par le transporteur pour tous motifs valables et que l’acheteur désire un remboursement, les frais de retour vous seront facturé.
L’acheteur est tenu de vérifier son colis une fois la signature effectuée auprès du transporteur. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à la SARL ART FLOJER, par courrier électronique à l’adresse : contact@bali-creation.com. ou par téléphone au 06 29 35 07 22

8.4 Délais

La livraison interviendra à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.

La commande sera exécutée dans les délais indiqués sur la page du Site « informations livraisons » et dans le Courrier de Confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité de l’article commandé et sauf accord spécifique entre les parties. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou postal.
Nous nous engageons à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l’hypothèse où nous serions informés d’un retard de livraison, cette information vous sera communiquée, vous pourrez ainsi décider du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de votre commande.
En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept 7 jours, vous disposez de la possibilité d’annuler votre commande, par courrier électronique à l’adresse contact@bali-creation.com. ou par téléphone au 06 29 35 07 22

Votre commande ainsi que les frais éventuels de livraison vous seront remboursés dans un délai maximum de trente

30 jours suivant la réception du courrier électronique

8.5 Livraison non conforme
Lors de la réception de votre colis, vous devez :

Vérifier la conformité de la marchandise livrée

SARL ART FLOJER s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les articles ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande.

Dans ce cas SARL ART FLOJER vous remercie de bien vouloir faire état de la non-conformité ou indiquer toutes anomalies de “ou des” l’article(s) livré(s) de manière détaillée, par e-mail : contact@bali-creations.com

 ou par téléphone au 06 29 35 07 22
Un formulaire de retour a compléter vous sera transmis.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
Tout retour d’article(s) devra faire l’objet d’un accord formel entre la SARL ART FLOJER et Vous.

8.6. Conditions de Retour

SARL ART FLOJER accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l’Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur

Conditions de retour : l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, pour retourner à ses frais, le produit commandé. Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse entrepôt de SARL ART FLOJER dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour afin que l’Acheteur puisse bénéficier de son droit.
Aucune exception ne sera faite. En achetant vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV.
Les articles retournés incomplets (pièces manquantes, accessoires manquants…), abîmés (coups, bosses, rayures…), endommagés, portant la trace d’une utilisation, ne seront ni repris, ni échangés.

Pour retourner un article, l’Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

Contactez-nous pour connaitre la démarche à suivre nous vous ferons parvenir un Formulaire en ligne que vous devrez remplir et nous retourner par mail à : contact@bali-creation.com

  • Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit.
  • Envoyer le colis à l’adresse indiquée :

S.A.R.L ART FLOJER
BALI CREATIONS
81 rue le Chatelier 13015 MARSEILLE. FRANCE
SARL ART FLOJER n’accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

9. Droit de rétractation

L’article L121-21-4 du Code de la consommation énonce que :
Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation en informera au plus vite le service client et procédera à l’envoi d’un recommandé dans le délai légal.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Ce remboursement devant intervenir dans les 14 jours qui courent à compter de la réception de la lettre.

Toutefois, le professionnel peut aussi décider de ne rembourser qu’après avoir reçu le colis réexpédié.

Le client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.

Par principe, le client gérera lui-même le retour de sa marchandise à nos dépôts par le transporteur de son choix dans le respect de ces présentes conditions générales de ventes. Le client doit retourner la marchandise sous un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle il fait part de sa demande de rétractation.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, selon la procédure décrite à l’article 8.6 ci-dessus.
Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel

10. Propriété

SARL ART FLOJER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. Responsabilité

SARL ART FLOJER ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

SARL ART FLOJER ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

SARL ART FLOJER ne pourra être tenue pour responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. SARL ART FLOJER ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations, ni au contenu des autres sites Internet.

12. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14. Litige et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et la relation contractuelle entre la SARL ART FLOJER et les utilisateurs de son Service sont soumis au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle, la compétence expresse sera attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou par requête.

15. Vie privée

Les informations nominatives collectées par la SARL ART FLOJER pour toute commande de l’Acheteur sont indispensable pour le traitement, l’acheminement de sa commande et l’établissement des factures. Cependant la

SARL ART FLOJER s’engage à ne pas fournir ces renseignements.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de toutes données personnelles portées à la connaissance de la
SARL ART FLOJER en vous adressant à :
SARL ART FLOJER, montée de la Calèche, 13190 ALLAUCH

Par l’intermédiaire de la SARL ART FLOJER l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales, ou être informé des offres sur son site bali-creations.com, si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer la SARL ART FLOJER par simple courrier ou par simple e-mail.

SARL ART FLOJER se réserve le droit d’implanter des “cookies” dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un “cookie” ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies”.

Politique de protection des données personnelles

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. La présente Politique de protection des données personnelles décrit comment BALI CREATIONS traite vos données personnelles. La sécurité des données est un aspect important de notre politique et nous veillons à appliquer les mesures techniques et organisationnelles adéquates selon les données concernées.

Identité du responsable de traitement
L’entreprise SARL ART FLOJER sous l’enseigne BALI CREATIONS, 81 rue le Chatelier 13015 Marseille, est responsable du traitement des données personnelles collectées à l’occasion de votre utilisation de ce site.

Pourquoi BALI CREATIONS collecte vos données ?
Vos données personnelles peuvent être collectées sur les bases légales suivantes :
sur la base de votre consentement ;
pour l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande ;
selon le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
aux fins des intérêts légitimes de l’entreprise et du responsable de traitement.

Collecte et traitement de données sur la base de votre consentement
Les données sont collectées sur la base de votre consentement dans les cas suivants :
– lorsque vous remplissez un formulaire électronique de demande de contact ou d’information sur notre site Internet ;
– lorsque vous envoyez un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bali-creations.com pour la demande d’informations diverses, pour une demande relative à notre blog,
– lorsque vous remplissez un formulaire de demande d’inscription à l’un de nos évènements;
– lorsque vous remplissez un formulaire de demande de téléchargement d’un document marketing ;
– lorsque vous remplissez un formulaire d’enquête de satisfaction client ;
– lorsque vous remplissez un formulaire en vue de devenir partenaire de BALI CREATIONS;
– lorsque vous remplissez un formulaire de demande de candidature en vue d’un recrutement.
Vos données sont également recueillies sur la base de votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire papier remis le jour d’un de nos évènement, par exemple une enquête de satisfaction.

Traitement de vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat (et pré-contractuel)
BALI CREATIONS collecte ou traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat dans les cas suivants :
pour mettre en place et entretenir la relation commerciale et répondre aux obligations précontractuelles et contractuelles. Comme dans les cas de :
l’établissement des relations contractuelles ;
la gestion de la relation commerciale.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos accords commerciaux, nos contrats et le respect de la réglementation française.
Traitement de vos données dans notre intérêt légitime et dans le cadre de nos obligations légales
Dans l’intérêt légitime de l’entreprise et suivant les obligations légales en vigueur en France, BALI CREATIONS traite vos données notamment pour les finalités suivantes :
– la gestion commerciale ;
– la gestion comptable et financière ;
– l’organisation et  l’administration ;
– la prospection et le marketing ;
– la surveillance des systèmes d’information et de communication, la protection des installations et infrastructures physiques.

Données collectées

Données que vous nous communiquez
Selon le formulaire utilisé, BALI CREATIONS collecte les données suivantes :
nom et prénom ;
adresse email ;
téléphone ;
organisme/société, fonction, activité ;
réponses au formulaire et commentaires ;

Données collectées automatiquement
BALI CREATIONS recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
– adresse IP ;
– système d’exploitation, navigateur ;
– pages visitées et requêtes ;
– heure et jour de connexion ;
– mots clés et requête de recherche.
Le recours à ces informations nous permet d’améliorer le service et l’accueil personnalisé et de produire des statistiques.

Partage des données personnelles
Les données à caractère personnel que nous traitons sont traitées par d’autres prestataires pour les raisons suivantes :
– l’exécution d’un contrat ou d’une commande ;
– un partenariat.
– Lorsque le traitement est basé sur le consentement, vous pouvez vous opposer à la communication de vos données à des tiers au moment de la collecte ou à tout moment par la suite.

Pour remplir les objectifs décrits comme les finalités, les données peuvent être communiquées à des prestataires qui agissent en qualité de sous-traitants ou des organismes qui agissent en qualité de responsable de traitement à part entière. La liste des destinataires de vos données est disponible sur demande de BALI CREATIONS dans le cadre de l’exercice du droit d’accès (selon l’article 15 du RGPD).

Les sous-traitants sont des entreprises liées contractuellement à BALI CREATIONS, responsable de traitement. Comme, par exemple :
– les fournisseurs de services utilisés par les responsables de traitement pour la gestion du système d’information et des réseaux de télécommunication, et activités de maintenance des systèmes informatiques (y compris le courrier électronique) ;
– des professionnels, agences ou entreprises d’assistance et de conseil ;
– des auditeurs et des personnes vérifiant et certifiant les activités menées par les responsables de traitement.
– Les organismes agissants en tant que responsables de traitement, sont les destinataires de vos données dans les conditions suivantes :
– les différents services internes de BALI CREATIONS selon les finalités des traitements concernés ;
– les autorités compétentes pour le respect des obligations légales, des dispositions des organismes publics, à la demande de celles-ci.

Pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous sommes également susceptibles de communiquer ces données à caractère personnel à des organismes publics, des autorités administratives ou judiciaires et des organismes de supervision, également dénommés « les tiers autorisés ».

Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En ce qui concerne spécifiquement l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, le point de départ de la durée d’utilisation des données est le moment de la collecte des données ou le dernier contact émanant du prospect (demande de documentation ou clic sur un lien hypertexte).
Dans tous les cas, vos données ne seront pas utilisées pour adresser des sollicitations commerciales au-delà de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact du prospect.

Droit d’opposition et de retrait (traitements basés sur le consentement)
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos données à caractère personnel.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. (cas des traitements basés sur le consentement).

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par voie électronique à l’adresse suivante : contact@bali-creations.com

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que vos coordonnées soient utilisées à des fins de prospection commerciale en contactant :
Droit d’accès, de rectification et de suppression
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire supprimer les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
en nous écrivant à l’adresse postale suivante : BALI CREATIONS, 81 rue le Chatelier 13015 Marseille,
par voie électronique : contac@bali-creations.com

Selon les cas, BALI CREATIONS ne sera pas toujours légalement tenu de répondre favorablement aux demandes liées à ces droits.

Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
– gestion des accès                 – personne autorisé                                                            
– logiciel de surveillance du réseau ;
– sauvegarde informatique ;
– identifiant / mot de passe ;
– pare-feu (Firewalls).
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.
Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE n° 2016/679 du 26 avril 2016, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation de la CNIL.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : http://www.bloctel.gouv.fr/

 

Numéro de téléphone  SARL ART FLOJER : bali-creations.com

Service client

06 29 35 07 22

Paiement sécurise chez bali-creations.com
Paiement sécurisé
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INFORMATIONS

Contact service client du lundi au samedi 10H / 17H
06 29 35 07 22
contact@bali-creations.com

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